Droit d’auteur
Roman André intervient à tous les stades de la création, de l’exploitation et de la défense du droit d’auteur. Le droit d’auteur a vocation à protéger toutes créations intellectuelles (ex : programmes informatiques, applications, design, art plastique, dessins, graphisme, jeux, créations musicales, littéraires…), dès lors qu’elles sont mises en forme et originales.
Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « ‘L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…) ». Ainsi, en France, le droit d’auteur ne fait pas l’objet d’un dépôt proprement dit. Cependant, il est absolument nécessaire de se prémunir de la preuve de la création et de sa date afin d’être en mesure de la protéger contre les copies.
Titularité des droits
Le cabinet entreprend les démarches nécessaires afin d’obtenir les preuves datées et irréfutables de vos créations de tous types, y compris en matière de logiciels. Bien souvent, une création protégée par le droit d’auteur a été créée au sein d’une entreprise et à vocation à être exploitée par celle-ci. En droit français, une création appartient en principe à la personne physique qui l’a créée, même au sein d’une entreprise, même en exécution d’un contrat de travail ou de prestation de services (auteur ou graphiste free lance par exemple). Nous établissons les contrats et les procédures qui permettent à nos clients de s’assurer de leur liberté d’exploitation, par les contrats et les démarches adaptées.
Des experts pour vous assister
Nos avocats et juristes sont également habitués à assister nos clients dans toutes démarches liées à l’exploitation de leurs droits. Nous avons l’habitude de négocier et rédiger tous types de contrats de licences, de développements et de cessions de droits.
Enfin, lorsqu’une création protégée par le droit d’auteur est copiée, ou que ce soit dans le monde, nous diligentons les procédures adaptées afin de faire respecter les droits de nos clients, qu’il s’agisse de combattre la copie ou de défendre nos clients qui sont accusés d’avoir copié une œuvre de l’esprit.
Exemples de missions
Quelques exemples de missions réalisées dans le domaine du droit d’auteur :
- Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats d’exploitation de designs de mobiliers créés par notre client avec des grands éditeurs ;
- Assistance dans la création d’un label de musique électronique et rédaction de tous les contrats avec les producteurs et les DJs, négociation de contrats avec les managers et agents ;
- Mise en place de la protection d’œuvres littéraires ; • Assistance d’une entreprise fabricante de costumes pour l’évènementiel pour la protection de ses créations originales, et pour leur diffusion ;
- Assistance d’un photographe de renommée internationale pour la diffusion de ses œuvres sur des plates-formes Internet et mises en demeure envoyées aux sites web reproduisant les photographies sans l’accord de l’auteur ;
- Défense des droits d’un designer de renommée internationale et engagement de procédures dans plusieurs pays du monde, avec l’aide de nos correspondants en Espagne, en Hongrie, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Italie et en Norvège ;
- Défense de l’exploitant d’une grande chaine de cafés face à la revendication d’un architecte ayant contribué au design intérieur desdits cafés.
Contact
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